Stade précontractuel
Avocat droit des contrats publics à Lyon

Le stade précontractuel de la passation des marchés publics est un moment clé pour les différents acteurs publics et privés, qui doivent respecter des règles de publicité et de mise en concurrence, dont la mise en oeuvre est contrôlée et sanctionnée par le Juge Administratif.

Maître Caroline CAMIERE intervient habituellement pour conseiller en amont les acheteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale ...) afin de sécuriser les procédures qu'ils souhaitent engager, et éviter ainsi une éventuelle annulation dans le cadre d'un recours précontractuel ou contractuel.

Le cabinet assiste et représente tant les personnes publiques que les entreprises titulaires ou évincées, dans le cadre des procédures de référé précontractuel (procédure d'urgence qui permet de saisir le Juge avant la signature du contrat en cas de non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence).

Le cabinet intervient également en cas de contentieux au fond : recours en excès de pouvoir, recours « Tropic », recours indemnitaire ...

Dans ce type de contentieux, la maitrise de l'ensemble des procédures de passation des marchés publics ainsi que l'expérience des juridictions administratives est déterminante.

Les connaissances et l'expérience acquises par Maître Caroline CAMIERE en la matière lui permettent de garantir la qualité de ses interventions. Dans le cadre du contentieux précontractuel, Maître CAMIERE s'engage à la plus grande réactivité pour définir une stratégie contentieuse en respectant de très brefs délais.

  • mail_outline
    Besoin d'informations ?
  • settings_phone
    Par téléphone
    04 13 68 49 14
  • Consultez également :