MENU
16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h a 12h30 et de 14h a 18h00

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels ou vacataires.

Outre les agents appartenant à l'une des trois branches de la fonction publique (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, et fonction publique hospitalière), sont concernés les agents soumis à un statut autonome (militaires, magistrats judiciaires, agents des chambres consulaires...).

Le parcours des agents publics est marqué par trois grandes étapes : le recrutement, la carrière, et la cessation de fonctions. 

Lors de chacune de ces étapes peuvent naître des interrogations et des difficultés portant sur la légalité des décisions prises par les employeurs publics ou sur le comportement de leurs agents.

L'intervention d'un avocat est régulièrement requise pour sécuriser juridiquement les procédures mises en œuvre et assister les agents ou leurs employeurs en vue de régler amiablement certains conflits.

Maître Caroline CAMIERE intervient tant en conseil qu'en contentieux dans toutes les problématiques qui sont susceptibles de se poser lors :

d'un recrutement ; d'un avancement  ; d'une décision de mobilité (détachement, disponibilité, mise à disposition) ; d'une mutation ou d'un changement d'affectation ; d'une sanction disciplinaire ; d'une mise à la retraite.

Dans ce cadre, Maître CAMIERE, avocat à Lyon, assiste et représente les employeurs publics ou leurs agents devant le juge administratif.

En outre, Maître Caroline CAMIERE est compétente pour traiter l'ensemble des problématiques pénales liées à la fonction publique (procédures pénales mises en œuvre parallèlement à l'action disciplinaire, constitution de partie civile en cas de survenance de faits pénalement sanctionnés à l'encontre des agents dans l'exercice de leurs fonctions).

A ce titre, elle assiste et représente également les employeurs ou leurs agents devant les juridictions pénales.

Contactez-moi

Consultez également