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16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
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Cabinet de Maître CAMIERE – Avocat en Droit de L’urbanisme à Lyon

Le droit de l’urbanisme a connu, depuis une dizaine d’années, de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont fait de cette matière un droit complexe et technique.

Les collectivités territoriales, qui ont la charge d’élaborer les documents d’urbanisme, et notamment le plan local d’urbanisme, sont confrontées à une procédure d’élaboration longue et coûteuse, et à une insécurité juridique croissante en raison d’une jurisprudence qui sanctionne sévèrement les vices de procédure.

Un avocat compétent en droit de l’urbanisme pourra utilement les assister et les conseiller en amont, et les défendre en cas de recours contre le plan local d’urbanisme, contre une décision d’occupation du sol ou contre un refus d’autorisation.

Quant aux aménageurs, promoteurs, entreprises ou particuliers désireux de réaliser leurs projets, ils auront besoin de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour sécuriser leur projet.

Que vous soyez confrontés à un refus d’autorisation ou à un recours des tiers, l’expertise d’un avocat en droit de l’urbanisme pourra vous permettra d’avoir une analyse juridique complète sur la légalité de votre projet et/ou sur les éventuelles possibilités de régularisation (travail avec les architectes en vue de déposer le cas échéant une nouvelle demande de permis, ou un permis modificatif).

Le cabinet de Maître CAMIERE intervient depuis de nombreuses années en droit de l’urbanisme pour conseiller et défendre tant les collectivités, les professionnels, que les particuliers.

Maître CAMIERE enseigne par ailleurs le droit de l’urbanisme au sein du Master II Droit public des Affaires à l’Université Lyon III.

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