MENU
16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h a 12h30 et de 14h a 18h00

Stade précontractuel - Droit des contrats publics

Le stade précontractuel de la passation des marchés publics est un moment clé pour les différents acteurs publics et privés, qui doivent respecter des règles de publicité et de mise en concurrence, dont la mise en oeuvre est contrôlée et sanctionnée par le Juge Administratif.

Maître Caroline CAMIERE intervient habituellement pour conseiller en amont les acheteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale ...) afin de sécuriser les procédures qu'ils souhaitent engager, et éviter ainsi une éventuelle annulation dans le cadre d'un recours précontractuel ou contractuel.

Le cabinet assiste et représente tant les personnes publiques que les entreprises titulaires ou évincées, dans le cadre des procédures de référé précontractuel (procédure d'urgence qui permet de saisir le Juge avant la signature du contrat en cas de non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence).

Le cabinet intervient également en cas de contentieux au fond : recours en excès de pouvoir, recours « Tropic », recours indemnitaire ...

Dans ce type de contentieux, la maitrise de l'ensemble des procédures de passation des marchés publics ainsi que l'expérience des juridictions administratives est déterminante.

Les connaissances et l'expérience acquises par Maître Caroline CAMIERE en la matière lui permettent de garantir la qualité de ses interventions. Dans le cadre du contentieux précontractuel, Maître CAMIERE s'engage à la plus grande réactivité pour définir une stratégie contentieuse en respectant de très brefs délais.

Contactez-moi

Consultez également