Avocat en droit des collectivités locales à Lyon, Villefranche-sur-Saône
Le droit des collectivités locales porte sur l’ensemble des décisions prises par les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les métropoles, les départements, les régions et leurs établissements publics.
Conseils en droit des collectivités locales
Il concerne les champs d’action de ces collectivités dans leurs domaines de compétences mais également les relations institutionnelles et financières entre ces différentes collectivités (transferts de compétences, fusions, coopération, mutualisation ...).
Maître Caroline CAMIERE, avocat en droit public à Lyon, conseille les collectivités locales afin de sécuriser leur prise de décision.
Assistance des collectivités en phase amiable ou contentieuse
Maître Caroline CAMIERE assiste également les collectivités en phase amiable ou contentieuse.
Dans ce cadre, Maître CAMIERE définit avec les décideurs publics la stratégie de défense la plus pertinente, tant sur la forme (choix de la procédure amiable ou contentieuse, éventuels pourparlers aboutissant à un protocole d’accord, médiation …) que sur le fond (détermination des fondements juridiques et des moyens les plus judicieux pour parvenir au résultat escompté).
Le cabinet de Maître CAMIERE, avocat en droit des collectivités locales, représente ses clients dans tous les types de procédures contentieuses, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions civiles ou pénales.
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