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16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
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Avocat permis de construire à Lyon - Maître CAMIERE

Compte-tenu de la complexité croissante des règles d’urbanisme ainsi que des forts enjeux financiers et patrimoniaux liés à l’obtention des autorisations d’urbanisme, il est nécessaire de faire appel à un avocat qui maîtrise le droit de l’urbanisme.

Maître CAMIERE intervient depuis de nombreuses années en matière de conseil et de contentieux concernant les permis de construire et autres autorisations d’urbanismes (déclarations préalables de travaux, permis de démolir, permis d’aménager…).

Elle conseille et défend tant les collectivités, les professionnels, que les particuliers.

Maître CAMIERE peut être amenée à intervenir en amont, dans le cadre de projets tels que la construction d’un EHPAD, d’un centre commercial, ou la réalisation d’une opération de promotion immobilière. Il s’agit alors d’analyser le dossier de permis de construire en concertation avec les architectes, afin de réaliser un audit juridique de l’opération.

Le cabinet est plus fréquemment saisi lorsque le pétitionnaire se retrouve d’ores et déjà confronté à un refus d’autorisation ou à un recours des tiers.

Suite à une analyse juridique exhaustive de la légalité du projet, Maître Caroline CAMIERE vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter en vue de permettre sa réalisation.

En cas de refus, si la légalité du projet pose effectivement problème, il pourra être envisagé de déposer une nouvelle demande contenant les modifications nécessaires pour assurer la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.

Si les motifs du refus apparaissent discutables, un recours gracieux pourra, le cas échéant, permettre d’engager le dialogue avec la collectivité afin de trouver un terrain d’entente en adaptant si nécessaire le projet. En cas de situation de blocage, un recours devant le tribunal administratif assorti d’une éventuelle procédure de référé pourra être engagé.

En cas de recours intenté par un tiers, une consultation approfondie effectuée par un avocat en droit de l’urbanisme permettra au bénéficiaire de l’autorisation attaquée ou à la collectivité qui a pris la décision d’urbanisme d’anticiper sur l’issue probable du recours.

L’auteur de la décision attaquée pourra apprécier l’opportunité d’un éventuel retrait, et le pétitionnaire pourra, si nécessaire, déposer une demande de permis modificatif afin de régulariser le projet.

Enfin, si vous souhaitez contester une autorisation d’urbanisme délivrée à un tiers, Maître CAMIERE vous informera sur les chances de succès d’un éventuel recours ainsi que sur l’ensemble de ses conséquences, avant d’engager le cas échéant une procédure.

Maître CAMIERE enseigne le droit de l’urbanisme au sein du Master II Droit public des Affaires à l’Université Lyon III.

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