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16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
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Maître Caroline CAMIERE, avocat en droit de l'urbanisme – Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de référence à l’échelon local, sur la base duquel sont délivrées les autorisations d’occupation du sol, et notamment les permis de construire.

Etabli au niveau communal ou intercommunal, le plan local d’urbanisme permet aux élus locaux de concevoir les règles relatives à l’affectation des sols, en découpant le territoire en différentes zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle et forestière), pour chacune desquelles un règlement vient fixer les occupations autorisées et interdites ainsi que les diverses règles relatives à la constructibilité (implantation, hauteur, aspect des constructions etc…).

Ces règles doivent être établies en cohérence avec des objectifs d’aménagement déterminés, et dans le cadre d’une réflexion globale sur le devenir du territoire.

L’élaboration des plans locaux d’urbanisme est soumise à des règles procédurales contraignantes, et doit concilier des principes généraux applicables sur l’ensemble du territoire national (figurant dans le code de l’urbanisme) avec divers autres documents de planification (notamment les schémas de cohérence territoriales dits SCOT).

Face à cette complexité, l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut permettre aux collectivités de sécuriser juridiquement l’élaboration de leur document d’urbanisme.

Maître CAMIERE, avocat en droit de l’urbanisme à Lyon, est compétente pour assister les collectivités dans le cadre de l’élaboration de leur plan local d’urbanisme, et pour assurer leur défense en cas de recours, devant l’ensemble des juridictions administratives.

Le cabinet de Maître CAMIERE intervient également pour conseiller et défendre les administrés (particuliers, entreprises, aménageurs…) qui voient leur situation ou leur projet modifiés en raison de l’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme dans leur commune (notamment en cas de changement de zonage, par exemple terrain constructible déclassé en zone agricole ou naturelle ...).

Maître CAMIERE accompagne ses clients tant au stade de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (et notamment pendant l’enquête publique) en vue d’obtenir une modification du projet qui réponde aux intérêts de ses clients, qu’au stade contentieux si un recours contre la délibération approuvant le plan local d’urbanisme s’avère justifié.

Il est à noter que l’illégalité des règles contenues dans le plan local d’urbanisme peut être soulevée à tout moment dans le cadre d’une « exception d’illégalité », à l’appui d’un recours dirigé contre une autorisation ou un refus d’autorisation pris sur le fondement des règles contestées.

Maître Caroline CAMIERE partage son expérience professionnelle en droit de l’urbanisme dans le cadre d’enseignements dispensés à l’Université Lyon III, en Master II Droit Public des Affaires.

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