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16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
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Contentieux des contrats

Le contentieux des contrats publics (marchés publics, concessions de travaux ou de services, délégations de service public, convention d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique administratif ...) obéit à des règles spécifiques dont la maîtrise est indispensable pour anticiper et pallier les difficultés pouvant survenir en cours d'exécution.

En cours d'élaboration d'un contrat, l'intervention d'un avocat peut être requise que ce soit du côté de l'administration ou de son cocontractant, pour procéder à un audit du projet de contrat et conseiller le client afin que le contenu des clauses contractuelles soit de nature à garantir ses intérêts.

Lors de la vie du contrat, il peut également s'avérer que certaines situations n'aient pas été anticipées ou que des modifications survenues en cours de contrat nécessitent son adaptation.

En cas de difficulté, il convient de réagir sans délai afin d'assurer la poursuite du contrat dans des conditions normales et d'éviter sa cessation anticipée, qu'elle soit à l'initiative de l'Administration ou de son cocontractant.

Maître Caroline CAMIERE, avocat à Lyon, conseille et assiste tant les acteurs publics que privés pour identifier les problèmes d'exécution, et mettre en œuvre des mesures préventives ou correctives, notamment par le biais de la conclusion d'avenants au contrat.

Une solution amiable et négociée sera toujours privilégiée pour tenter de trouver une issue rapide et ainsi préserver au mieux les intérêts, notamment financiers, du client.

Maître Caroline CAMIERE, avocat à Lyon, intervient également au stade contentieux en demande comme en défense dans toutes les situations préjudiciables susceptibles de naître de l'exécution d'un contrat public (modification unilatérale ou résiliation pour motif d'intérêt général, imprévision, force majeure, non-respect des stipulations contractuelles ...), devant les juridictions administratives sur l'ensemble du territoire national.

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