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16 Avenue Foch, 69006 LYON Horaires du secrétariat Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
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Avocat en responsabilité administrative à Lyon

La responsabilité de l’administration (Etat, collectivités locales, établissements publics comme les écoles ou les hôpitaux…) peut être engagée par l’un de ses agents, par un administré, par un cocontractant de l’administration, voire par une autre personne publique.

Alors que la responsabilité civile est fondée les règles du code civil, le droit de la responsabilité administrative résulte essentiellement de la jurisprudence administrative.

La responsabilité administrative, un droit spécifique

Il existe différents régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute prouvée (décision illégale, acte matériel fautif, négligence ou carence), responsabilité pour faute présumée (défaut d’entretien normal) et divers cas de responsabilité sans faute.

Les dommages de travaux publics illustrent bien cette diversité :

  • responsabilité présumée (défaut d’entretien normal) pour les accidents dont sont victimes les usagers des ouvrages publics (trou dans la chaussée, tranchée non signalée…),
  • responsabilité sans faute si la victime présente la qualité de tiers par rapport à l’ouvrage public (à condition d’établir l’existence d’un préjudice anormal et spécial en lien de causalité directe avec l’ouvrage public).

Avocat en responsabilité administrative, des compétences spécifiques

Il convient d’être conseillé et représenté par un avocat qui maîtrise les différents régimes de responsabilité administrative ainsi que les règles de procédure devant les juridictions administratives, afin de mettre en oeuvre l’action la plus adéquate pour les victimes en vue d’obtenir la réparation de leur préjudice, ou la défense la plus appropriée s’agissant de l’administration.

Maître Caroline CAMIERE, avocat à Lyon , intervient régulièrement en matière de responsabilité administrative devant l’ensemble des juridictions nationales, tant pour les collectivités locales et leurs établissements publics, que pour les particuliers, les agents de l’administration ou les entreprises dans leurs litiges avec l’administration.

Dans le cadre de son activité, Maître CAMIERE a également acquis une expérience en matière de résolution amiable des litiges et de rédaction de protocoles d’accord, qu’elle favorise dans l’intérêt de ses clients.

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